L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le :
22/06/2018
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Source : www.lefigaro.frLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à outrance le droit à la concurrence, l'Europe ferait mieux d'investir dans le numérique... Lire la suite
Historique
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
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Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr