Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr
-
Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...Source : www.capital.fr
-
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
-
Emploi & Discrimination - #ELUCID
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Événements du cabinetRavie d’avoir pu présenter le Colloque Emploi & Discrimination Organisé le m...
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
-
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la familleUn enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr