La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
09/10/2020
09
octobre
oct.
10
2020
Source : www.cnetfrance.frL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données... Lire la suite
Historique
-
Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit commercialArticles juridiques du cabinetPrendre un RDV avec Maître AURÉLIE VIANDIER LEFEVRE : https://www.avocat-v...Source : www.avocat-viandier-lefevre.fr
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com
-
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com
-
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit commercialLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
-
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
-
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrencePour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit commercialLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org